Article 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par pausible.fr.
Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande seront alors dénommées « Le Client ».
Par le seule fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV.
Pausible.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Prestations et produits
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le Site. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations. Chaque prestation est présentée sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (format, durée, contenu...).
Pausible.fr propose actuellement 2 catégories de produits :
-Gestion du stress : formation, programme, accompagnement individuel et atelier découverte
-Qualité de Vie au travail : ateliers et conférence
Article 3. Conditions d’annulation
Toute prestation débutée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même si le Client ne se présente pas ou si il ne prévient pas de son absence au moins 48h à l’avance, il sera facturé et non remboursé.
En cas d’annulation d’une prestation par pausible.fr pour quelque motif que ce soit, le Site fait en sorte que le Client soit prévenu au plus tôt et la prestation sera reportée dès que possible.
Articles 4. Prix et paiement
Les tarifs de chaque prestation sont affichés sur le site www.pausible.fr en euros, toutes taxes comprises et ne sont valables qu'au jour dit de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés, le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Le paiement des services se fait par paiement sécurisé par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception des ces informations par un tiers, par carte de crédit via la plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe ou via Paypal. Le règlement se fait avant la prestation. Aucun délai de paiement n’est accordé.
Après paiement, un message confirmant l'enregistrement de la commande s'affiche à l'écran. Le Client reçoit alors un mail de confirmation de commande.
Le Site ne saurait être tenue pour responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Utilisateurs ne sont pas conservées par pausible.fr.
Article 5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents utilisés durant les prestations constitue des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le Client s’interdit de copier, transmettre et d’exploiter ces documents sans l’accord écrit de Audrey Le Roux.
Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit.
Article 6 : Responsabilité
Pausible.fr fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité.
Pour les prestations en ligne, pausible.fr n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pausible.fr n’accorde aucune garantie de résultat, le succès des prestations proposées repose en grande partie sur l'investissement personnel des participants. Pausible.fr décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles ou personnelles du Client pendant ou après les prestations.
Article 7 : Témoignage
Les témoignages recueillis en cours et au terme du service par le Site seront susceptibles d’être repris et publiés après anonymisation.
Article 8 : Confidentialité et Données personnelles
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant les prestations. Le contenu des accompagnements individuels est confidentiel et pausible.fr s’en tient au secret professionnel. En ce qui concerne les ateliers collectifs, il pourra être demandé au Client et aux participants leur accord pour la diffusion de photographies.
Les informations personnelles doivent être mises à jour par le Client.
Nous collectons dans une base de données vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Vous disposez en outre d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par mail ou via le formulaire de contact sur pausible.fr.
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Nous ne vendons ni ne louons ni ne communiquons à aucun tiers les informations vous concernant.
Article 9. Règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Meaux, à qui ils attribuent expressément juridiction.
